Mentions légales
Mentions légales – Flower Legendz
Article 1 – Identification de l’éditeur
1.1 Site internet
Le présent site est accessible à l’adresse suivante : https://fleurlegendz.co (ci-après « le Site »).
1.2 Éditeur du site
Le Site Flower Legendz est exploité par FLOWER LEGENDZ OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 17177896, dont le siège social est situé à :
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vana-Lõuna tn 39-30, 10134, Estonie
Adresse email : info@flowerlegendz.com
Numéro de TVA intracommunautaire : EE1028308336
1.3 Directeur de publication
Le directeur de publication est Flower Legendz, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ni pour toute forme de sollicitation non autorisée.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour ;
- Restreindre l’accès à certaines sections du Site ;
- Supprimer tout contenu contraire aux lois et réglementations en vigueur.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du Site ou de dommages résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de la protection de ses données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires résultant :
- D’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
- Du non-respect des présentes mentions légales par l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non conforme du Site.
Article 6 – Liens hypertextes
Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Les liens externes présents sur le Site ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données personnelles
Le Site collecte certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son fonctionnement et de la gestion des commandes.
Les informations recueillies peuvent inclure :
- Identité : Nom, prénom, adresse email ;
- Données de paiement : Informations bancaires nécessaires aux transactions ;
- Adresse postale : Pour l’expédition des commandes.
Ces données sont traitées par Flower Legendz OÜ en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vana-Lõuna tn 39-30, 10134, Estonie
Email : info@flowerlegendz.com
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon) ou de leur autorité nationale (comme la CNIL en France).
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Tallinn, Estonie, sauf disposition légale contraire.
